Selon un rapport de 2022 de la Chambre de commerce am\u00e9ricaine dans le Sud de la Chine, les entreprises \u00e9trang\u00e8res sont assez optimistes quant \u00e0 leurs plans d’expansion en Chine. Au moins 72% des entreprises interrog\u00e9es avaient l’intention de d\u00e9velopper leurs activit\u00e9s en Chine au cours des trois prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n
En d\u00e9pit du grand nombre d’entreprises int\u00e9ress\u00e9es, les investissements \u00e9trangers en Chine ont diminu\u00e9 de 2,1% en 2022. Cela peut \u00eatre d\u00fb aux restrictions li\u00e9es au Covid qui ont conduit \u00e0 la fermeture des entreprises et \u00e0 la difficult\u00e9 de se d\u00e9velopper sur un march\u00e9 aussi vaste et complexe que la Chine, tant pour les petites que pour les grandes entreprises.<\/p>\n
Le non-respect des lois locales peut entra\u00eener de graves complications ainsi qu’une perte de temps et d’argent. Par exemple, le g\u00e9ant mondial de l’industrie pharmaceutique, AstraZeneca, a d\u00e9couvert \u00e0 ses d\u00e9pens qu’il devait obtenir une autorisation gouvernementale avant de transf\u00e9rer du mat\u00e9riel g\u00e9n\u00e9tique des citoyens \u00e0 des tiers, m\u00eame \u00e0 l’int\u00e9rieur des fronti\u00e8res chinoises, ce qui a entra\u00een\u00e9 l’arrestation de leurs employ\u00e9s.<\/p>\n
Afin d’\u00e9viter un incident malheureux similaire, voici six erreurs \u00e0 ne pas commettre lors de votre expansion en Chine :<\/p>\n
La cr\u00e9ation d’une filiale \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est un investissement important en termes de temps et de ressources financi\u00e8res, en particulier dans un pays aussi complexe sur le plan juridique que la Chine. Vous pouvez faire appel \u00e0 des cabinets d’avocats et \u00e0 des consultants individuels pour vous accompagner dans les diff\u00e9rentes \u00e9tapes ou pour mener \u00e0 bien l’ensemble du processus de mani\u00e8re autonome.<\/p>\n
Les frais d’immatriculation d\u2019une WFOE (entreprise \u00e0 capitaux enti\u00e8rement \u00e9trangers) ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s, ce qui peut vous inciter \u00e0 vouloir prendre en charge la gestion du processus de fa\u00e7on autonome. Cependant, il est important de noter que toute erreur commise peut entra\u00eener des co\u00fbts juridiques \u00e9lev\u00e9s, pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros.<\/p>\n
Par exemple, lors de l’immatriculation d’une WFOE, il est primordial de vous assurer que la nature de l’activit\u00e9 de votre entreprise est d\u00e9finie de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale dans votre demande afin de pouvoir effectuer des changements futurs. Cependant, il est important que cette d\u00e9finition soit suffisamment pr\u00e9cise pour que les autorit\u00e9s locales l’approuvent. Toute erreur dans la d\u00e9finition de cet \u00e9l\u00e9ment crucial peut entra\u00eener des probl\u00e8mes juridiques pour votre entreprise \u00e0 l’avenir.<\/p>\n
Par ailleurs, les services offerts par une soci\u00e9t\u00e9 de portage salarial vous permettent d’\u00e9tablir une pr\u00e9sence juridique au sein du pays, tout en \u00e9vitant les contraintes administratives li\u00e9es \u00e0 l’enregistrement de votre soci\u00e9t\u00e9. En effet, une soci\u00e9t\u00e9 de portage salarial telle qu\u2019INS Global s\u2019occupe de la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire, de la gestion de la paie et d’autres avantages juridiques internationaux pour le compte de votre entreprise.<\/p>\n
La Chine dispose de lois strictes concernant les produits et les services qui peuvent \u00eatre commercialis\u00e9s sur son territoire. De nombreux services gouvernementaux exigent que vos produits soient certifi\u00e9s et sous-licence avant d’\u00eatre distribu\u00e9s.<\/p>\n
Votre entreprise et vos produits doivent \u00e9galement \u00eatre conformes \u00e0 la liste n\u00e9gative des investissements \u00e9trangers, \u00e0 la liste n\u00e9gative de l’acc\u00e8s aux march\u00e9s et \u00e0 la liste des entit\u00e9s non-fiables. R\u00e9pondre \u00e0 ces exigences suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessite g\u00e9n\u00e9ralement beaucoup de temps. Afin de r\u00e9duire ces contraintes juridiques, de nombreuses entreprises font appel \u00e0 une entit\u00e9 locale qui dispose d\u2019une connaissance approfondie de l\u2019ensemble des certificats et des licences n\u00e9cessaires.<\/p>\n
La l\u00e9gislation fiscale applicable aux entreprises en Chine peut diff\u00e9rer de celle de nombreux pays occidentaux. Avant de d\u00e9buter vos op\u00e9rations dans le pays, il est important de bien appr\u00e9hender l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, la taxe professionnelle, des droits d’importation, la taxe sur la valeur ajout\u00e9e, etc.<\/p>\n
Les conseillers juridiques et fiscaux peuvent vous aider \u00e0 \u00e9valuer l’impact de ces taxes sur vos activit\u00e9s en Chine. Il est donc crucial de prendre connaissance de ces taxes pendant la phase initiale de votre expansion.<\/p>\n
Le droit du travail en Chine peut diff\u00e9rer consid\u00e9rablement de celui de votre pays d’origine. L’\u00e9tablissement d’un contrat de travail est obligatoire. La loi chinoise autorise 3 formes de contrat de travail : le contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, le contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et le contrat li\u00e9 \u00e0 un projet.<\/p>\n
En cas de recrutement de collaborateurs en Chine, des clauses suppl\u00e9mentaires telles que la clause de non-concurrence peuvent diff\u00e9rer de celles mentionn\u00e9es sur les contrats am\u00e9ricains. Par exemple, une indemnit\u00e9 doit obligatoirement \u00eatre vers\u00e9e au salari\u00e9 pendant la p\u00e9riode de non-concurrence.<\/p>\n
Il est \u00e9galement important de conna\u00eetre les modalit\u00e9s de calcul de l’indemnit\u00e9 de licenciement en Chine. Les entreprises sont g\u00e9n\u00e9ralement tenues de verser aux salari\u00e9s licenci\u00e9s une indemnit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 un mois de salaire par ann\u00e9e d’anciennet\u00e9.
\nLes contrats de travail peuvent s’av\u00e9rer d\u00e9licats si vous n’\u00eates pas familiaris\u00e9 avec le march\u00e9 du travail chinois. Le recours aux services d’une soci\u00e9t\u00e9 de portage salarial locale peut vous faciliter la t\u00e2che.<\/p>\n
La clause compromissoire fait l’objet de n\u00e9gociations approfondies dans le cadre des relations commerciales \u00e9tablies avec les entit\u00e9s chinoises. Avant de mettre en place des partenariats avec des fournisseurs locaux, les entreprises doivent \u00e9tablir des clauses d’arbitrage rigoureuses. La Chine et les \u00c9tats-Unis ont sign\u00e9 la Convention de New York sur la reconnaissance et l’ex\u00e9cution des sentences arbitrales \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n
La clause compromissoire doit \u00eatre soigneusement r\u00e9dig\u00e9e. Elle doit pr\u00e9ciser l\u2019institution d’arbitrage et les r\u00e8gles choisies, le lieu de l’arbitrage, la langue utilis\u00e9e et le droit applicable en cas de litige.<\/p>\n
Les clauses d’arbitrage peuvent entra\u00eener des proc\u00e8s qui durent des ann\u00e9es et des pertes financi\u00e8res consid\u00e9rables pour votre entreprise. Il est toujours recommand\u00e9 de consulter un partenaire fiable qui ma\u00eetrise tous les aspects relatifs \u00e0 la r\u00e9solution des litiges en Chine.<\/p>\n
Les lois chinoises sur la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle se sont consid\u00e9rablement am\u00e9lior\u00e9es au fil des ann\u00e9es. Elles offrent d\u00e9sormais aux entreprises \u00e9trang\u00e8res une protection juridique importante. En revanche, il est toujours de la responsabilit\u00e9 de l’entreprise d’obtenir la protection du droit d’auteur avant de d\u00e9marrer ses op\u00e9rations dans le pays. Les marques internationales ne sont pas automatiquement prot\u00e9g\u00e9es en Chine. Il est donc primordial de les enregistrer \u00e0 nouveau le plus rapidement possible, car le syst\u00e8me de d\u00e9p\u00f4t applique la r\u00e8gle du premier arriv\u00e9, premier servi.<\/p>\n
La loi chinoise sur le renseignement national a \u00e9galement un impact sur votre gestion de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de base. En outre, la loi chinoise sur la cybers\u00e9curit\u00e9 d\u00e9termine la mani\u00e8re dont votre organisation peut collecter, stocker et transf\u00e9rer les donn\u00e9es de ses clients.<\/p>\n
Les entreprises souhaitant se d\u00e9velopper en Chine ont la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d’une croissance accrue et durable dans l’une des \u00e9conomies les plus puissantes au monde. Si vous ne pr\u00e9parez pas votre entr\u00e9e sur le march\u00e9 chinois, cela peut rapidement compromettre vos objectifs d’expansion et ternir votre marque pour les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n
Afin d’adapter efficacement vos produits au march\u00e9 local, il est crucial de se familiariser avec le paysage culturel et sociopolitique chinois en plus de la conformit\u00e9 juridique. En outre, les entreprises chinoises diff\u00e8rent de leurs homologues occidentales en termes de hi\u00e9rarchie, de structures de r\u00e9mun\u00e9ration, de canaux de distribution, de lois sur la publicit\u00e9, etc. Afin d\u2019apprivoiser le dragon chinois, il est important de faire preuve de souplesse et d\u2019\u00eatre ouvert aux partenariats.<\/p>\n
Wei Hsu
\nCONTRIBUTEUR AU ENTREPRENEUR LEADERSHIP NETWORK\u00ae
\nPDG d’INS Global<\/p>\n
Wei Hsu est un entrepreneur international de nationalit\u00e9 hispano-ta\u00efwanaise. Apr\u00e8s une brillante carri\u00e8re en tant que business developer en Europe, en Am\u00e9rique du Sud et en Asie, il d\u00e9cide en 2006 de cr\u00e9er INS Global. Wei dirige actuellement des bureaux dans le monde entier et aide ses clients \u00e0 atteindre leurs objectifs d’expansion \u00e0 long terme.<\/p>\n
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