<\/p>\n
Les entreprises de toute taille doivent obligatoirement appr\u00e9hender la proc\u00e9dure \u00e0 suivre afin de mettre un terme \u00e0 un contrat de travail de mani\u00e8re conforme. Les entreprises doivent \u00e9galement \u00eatre en mesure de g\u00e9rer de mani\u00e8re correcte les indemnit\u00e9s vers\u00e9es \u00e0 leurs collaborateurs en cas de licenciement. Dans le cadre de la gestion des d\u00e9tails relatifs \u00e0 la rupture du contrat de travail au Canada, l\u2019employeur est tenu de mettre fin \u00e0 sa relation de travail avec le salari\u00e9 en toute conformit\u00e9 afin d’\u00e9viter<\/strong> d’\u00e9ventuelles poursuites judiciaires pour licenciement abusif<\/strong>.<\/p>\n Contrairement \u00e0 de nombreux pays, le Canada dispose de lois tr\u00e8s strictes en mati\u00e8re de protection des emplois<\/strong>. De plus, chaque province a mis en place des r\u00e9glementations relativement diff\u00e9rentes en mati\u00e8re de pr\u00e9avis et d’indemnit\u00e9 de licenciement. Une bonne compr\u00e9hension de la l\u00e9gislation du travail locale permettra \u00e0 votre entreprise de se pr\u00e9munir contre les risques et de se conformer aux meilleures pratiques commerciales.<\/p>\n Dans cet article, nous nous int\u00e9resserons \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur et aux d\u00e9marches \u00e0 suivre pour mettre un terme \u00e0 un contrat de travail au Canada<\/strong>.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les employeurs sont g\u00e9n\u00e9ralement tenus de respecter un pr\u00e9avis d\u2019une dur\u00e9e minimale de 2 semaines avant de proc\u00e9der \u00e0 la rupture du contrat de travail du salari\u00e9<\/strong>.<\/p>\n Les employeurs ont \u00e9galement la possibilit\u00e9 de dispenser le salari\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter son pr\u00e9avis en lui versant une indemnit\u00e9 compensatrice de pr\u00e9avis. Le montant de cette indemnit\u00e9 correspond \u00e0 2 semaines de salaire<\/strong>.<\/p>\n Dans la plupart des provinces canadiennes, la dur\u00e9e du pr\u00e9avis est fix\u00e9e \u00e0 une semaine pour les salari\u00e9s, \u00e0 temps plein et \u00e0 temps partiel<\/strong>, justifiant de moins d\u2019un an d\u2019anciennet\u00e9.<\/p>\n La loi ne pr\u00e9voit aucun pr\u00e9avis pour les salari\u00e9s licenci\u00e9s pour faute. Le licenciement pour faute est mis en \u0153uvre lorsque le salari\u00e9 a commis une faute grave<\/strong> ou n\u2019a pas respect\u00e9 les clauses de son contrat de travail. Avant de proc\u00e9der au licenciement du salari\u00e9, l’employeur doit \u00eatre en mesure de r\u00e9unir la preuve de la faute grave.<\/p>\n Les salari\u00e9s licenci\u00e9s pour faute n\u2019ont pas droit \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 l\u00e9gale de licenciement<\/strong>.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n En cas de licenciement collectif, l’employeur est tenu de respecter un pr\u00e9avis dont la dur\u00e9e varie entre 4 et 16 semaines<\/strong>, en fonction de la r\u00e9gion et du nombre de salari\u00e9s. L’employeur est \u00e9galement tenu d’informer le bureau du travail comp\u00e9tent avant de proc\u00e9der au licenciement.<\/p>\n Dans certaines juridictions, l\u2019employeur a l\u2019obligation de notifier au salari\u00e9 son licenciement dans le cadre de la proc\u00e9dure du licenciement collectif<\/strong>. L\u2019employeur est \u00e9galement tenu d\u2019adresser une lettre de licenciement individuelle \u00e0 chaque salari\u00e9 licenci\u00e9<\/strong>.<\/p>\n Contrairement au licenciement pour faute, le licenciement collectif ouvre droit \u00e0 l’indemnit\u00e9 l\u00e9gale de licenciement.<\/p>\n <\/p>\n Le montant de l\u2019indemnit\u00e9 de licenciement varie entre 5 et 40 jours de salaire. Il est d\u00e9termin\u00e9 en fonction de l’anciennet\u00e9 du salari\u00e9 au sein de l’entreprise et de la l\u00e9gislation du travail relative \u00e0 chaque province.<\/p>\n Afin d’\u00e9viter tout litige \u00e0 l\u2019avenir, il est recommand\u00e9 de sp\u00e9cifier sur le contrat de travail les montants potentiels relatifs \u00e0 l’indemnit\u00e9 de licenciement ainsi que les clauses de r\u00e9siliation.<\/p>\n Au Canada, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral accorde 2 jours de salaire suppl\u00e9mentaire par ann\u00e9e d\u2019anciennet\u00e9 aux salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une indemnit\u00e9 de licenciement \u00e9quivalente \u00e0 5 jours minimum de salaire<\/strong>.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n L’indemnit\u00e9 de licenciement est soumise au m\u00eame taux d’imposition que les autres revenus des personnes physiques<\/strong>. Pour plus d\u2019information sur le bar\u00e8me de l’imp\u00f4t sur le revenu au Canada, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n Les employeurs sont tenus de d\u00e9duire le montant de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu avant de proc\u00e9der au versement de l\u2019indemnit\u00e9 de licenciement aux salari\u00e9s sous la forme d’un montant forfaitaire.<\/a><\/p>\n Les salari\u00e9s souhaitant percevoir leur indemnit\u00e9 de licenciement sur leur compte d’\u00e9pargne-retraite sont tenus de d\u00e9duire le montant de l’imp\u00f4t sur le revenu lors de chaque retrait.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Le Canada a mis en place de nombreuses r\u00e8gles qui prot\u00e8gent les employ\u00e9es<\/strong>. De plus, les lois relatives au licenciement sont tr\u00e8s strictes. Les employeurs sont tenus de faire preuve de prudence, lors du licenciement d\u2019un salari\u00e9, afin de respecter la l\u00e9gislation en vigueur. \u00c9tant donn\u00e9 que la plupart de ces probl\u00e9matiques sont r\u00e9solues au niveau provincial<\/strong>, les divergences peuvent \u00eatre importantes. Toutefois, les contrats de travail doivent toujours indiquer express\u00e9ment les diff\u00e9rents motifs de licenciement, la dur\u00e9e du pr\u00e9avis et l’indemnit\u00e9 pr\u00e9vue<\/strong>.<\/p>\n Il est g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9f\u00e9rable de convaincre l’employ\u00e9 d\u2019accepter la rupture de son contrat de travail. Cette d\u00e9marche permet d\u2019\u00e9viter les litiges \u00e0 l’avenir.<\/p>\n Les employeurs doivent g\u00e9n\u00e9ralement respecter un pr\u00e9avis d\u2019une dur\u00e9e minimale de deux semaines<\/strong> avant de proc\u00e9der au licenciement du salari\u00e9. Ils peuvent \u00e9galement verser une indemnit\u00e9 compensatrice de pr\u00e9avis afin de dispenser le salari\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter son pr\u00e9avis. La dur\u00e9e du pr\u00e9avis de licenciement est fix\u00e9e \u00e0 une semaine pour les salari\u00e9s justifiant de moins d’un an d’anciennet\u00e9 au sein de l’entreprise<\/strong>.<\/p>\n Les licenciements disciplinaires<\/strong> n’ouvrent pas droit \u00e0 un pr\u00e9avis ni \u00e0 une indemnit\u00e9 de licenciement. La proc\u00e9dure de licenciement pour motif disciplinaire est mise en place lorsqu’un employ\u00e9 commet une faute grave ou ne respecte pas une clause contractuelle sp\u00e9cifique. Ces situations comprennent notamment la divulgation des secrets commerciaux, la transmission de donn\u00e9es confidentielles \u00e0 un concurrent et le non-respect des conditions d’emploi de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e.<\/p>\n Au Canada, les licenciements collectifs<\/strong> n\u00e9cessitent l\u2019envoi d\u2019une lettre de notification individuelle aux salari\u00e9s et d\u2019une lettre de notification au conseil du travail comp\u00e9tent lors de la r\u00e9union de licenciement.<\/p>\n En fonction des conditions d’emploi et des r\u00e9glementations relatives \u00e0 chaque province, le montant de l’indemnit\u00e9 de licenciement peut varier entre 5 et 40 jours de salaire<\/strong>. L’exigence minimale fix\u00e9e par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral est de 5 jours, avec 2 jours suppl\u00e9mentaires par ann\u00e9e d\u2019anciennet\u00e9. Cette indemnit\u00e9 est ensuite soumise \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Le recrutement et la formation des meilleurs employ\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s comme le facteur cl\u00e9 du d\u00e9veloppement international. Il est \u00e9galement important de savoir comment mettre un terme \u00e0 un contrat de travail de mani\u00e8re conforme. Les entreprises qui ne parviennent pas \u00e0 licencier un employ\u00e9 de mani\u00e8re correcte s\u2019exposent \u00e0 des poursuites judiciaires qui risquent de nuire \u00e0 leur r\u00e9putation et d\u2019engendrer des co\u00fbts consid\u00e9rables<\/strong>.<\/p>\n Il est g\u00e9n\u00e9ralement difficile de se tenir inform\u00e9 de l\u2019ensemble des lois et des projets de loi au sein d\u2019un nouveau pays. Nos conseillers juridiques peuvent vous faciliter la t\u00e2che en g\u00e9rant toutes les d\u00e9marches avec professionnalisme et expertise.<\/p>\n Gr\u00e2ce \u00e0 nos solutions en mati\u00e8re de gestion RH et de gestion de la paie \u00e0 l\u2019international, vos salari\u00e9s et vos freelances seront pris en charge de mani\u00e8re professionnelle tout en respectant la l\u00e9gislation locale.<\/p>\n INS Global offre ses services dans plus de 100 pays \u00e0 travers le monde <\/strong>et dispose de plus de 15 ans d’exp\u00e9rience<\/strong> dans l\u2019accompagnement des entreprises dans diff\u00e9rents secteurs. 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Le Licenciement Collectif au Canada<\/h3>\n
<\/h2>\n
L\u2019indemnit\u00e9 de Licenciement au Canada<\/h2>\n
L’indemnit\u00e9 de Licenciement est-elle Imposable au Canada ?<\/h2>\n
Est-il Difficile de Mettre Fin \u00e0 un Contrat \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e au Canada de Mani\u00e8re S\u00e9curis\u00e9e ?<\/h2>\n
INS Global peut Vous Aider \u00e0 G\u00e9rer les Besoins RH de Vos Collaborateurs au Canada<\/h2>\n