{"id":53106,"date":"2023-03-24T09:24:12","date_gmt":"2023-03-24T09:24:12","guid":{"rendered":"https:\/\/ins-globalconsulting.com\/news-post\/loi-beckham\/"},"modified":"2024-11-22T18:38:45","modified_gmt":"2024-11-22T18:38:45","slug":"loi-beckham","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/news-post\/loi-beckham\/","title":{"rendered":"Un Guide Professionnel sur la Loi Beckham en Espagne"},"content":{"rendered":"

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Les entreprises qui souhaitent s\u2019implanter en Espagne ou recruter des talents internationaux pour une filiale espagnole ont peut-\u00eatre d\u00e9j\u00e0 entendu parler du r\u00e9gime fiscal sp\u00e9cifique d\u00e9di\u00e9 aux expatri\u00e9s (SETR<\/strong>) qui s’applique aux travailleurs \u00e9trangers. Ce r\u00e9gime est connu sous le nom de la \u00ab\u00a0loi Beckham\u00a0\u00bb, en r\u00e9f\u00e9rence au footballeur David Beckham qui a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de cette mesure fiscale pendant son s\u00e9jour dans le pays. En 2023, cette loi a subi quelques modifications que devrez prendre en compte. Il s’agit notamment de la r\u00e9duction du nombre d’ann\u00e9es de r\u00e9sidence requis avant qu’un expatri\u00e9 ne puisse faire une demande.<\/p>\n

Dans cet article, nous faisons le point sur les modifications apport\u00e9es \u00e0 la loi Beckham en 2023. Nous r\u00e9pondons \u00e9galement \u00e0 toutes les questions relatives \u00e0 ce r\u00e9gime fiscal sp\u00e9cifique (crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9, exceptions, difficult\u00e9s \u00e9ventuelles, etc.).<\/p>\n

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Qu’est-ce que la Loi Beckham et Quels sont ses Avantages ?<\/h2>\n

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La loi Beckham, ou le r\u00e9gime fiscal sp\u00e9cifique d\u00e9di\u00e9 aux expatri\u00e9s en Espagne, a \u00e9t\u00e9 mise en place pour la premi\u00e8re fois en juin 2005. Dans les circonstances normales, tout \u00e9tranger ayant r\u00e9sid\u00e9 en Espagne pendant plus de six mois devient automatiquement r\u00e9sident fiscal et paie l’imp\u00f4t sur le revenu en Espagne. Les r\u00e9sidents en Espagne doivent alors payer l’imp\u00f4t sur le revenu<\/a> selon un taux d\u2019imposition progressif qui varie entre 19% et 45% en fonction de leurs revenus. Les r\u00e9sidents en Espagne sont \u00e9galement impos\u00e9s sur leurs revenus mondiaux.<\/p>\n

Toutefois, avec la mise en place du SETR, les expatri\u00e9s ne sont plus tenus de payer d’imp\u00f4t sur le revenu individuel pour les revenus per\u00e7us en dehors de l’Espagne<\/strong>. Cela inclut les revenus provenant des biens immobiliers, des plus-values, des int\u00e9r\u00eats, etc. En revanche, les revenus professionnels per\u00e7us par les expatri\u00e9s sont soumis \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu en Espagne, avec les d\u00e9ductions habituelles, quel que soit le pays d’origine.<\/p>\n

Dans le cadre de cette r\u00e8gle fiscale, 24% est le taux d\u2019imposition appliqu\u00e9 aux revenus inf\u00e9rieurs \u00e0 600 000 euros<\/strong> per\u00e7us par les expatri\u00e9s. Si le revenu d\u00e9passe ce montant, le taux d’imposition s’\u00e9l\u00e8vera \u00e0 47%.<\/p>\n

En g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 partir de 2023, les revenus gagn\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger dont le montant n\u2019exc\u00e8de pas 120\u00a0000 $ peuvent \u00eatre automatiquement exon\u00e9r\u00e9. Les revenus sup\u00e9rieurs \u00e0 120 000 $ sont soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. En revanche, ils peuvent faire l’objet de cr\u00e9dits d’imp\u00f4t suppl\u00e9mentaires dans certaines circonstances.<\/p>\n

Un travailleur expatri\u00e9 peut b\u00e9n\u00e9ficier de ce r\u00e9gime fiscal pendant six ans au maximum<\/strong>.<\/p>\n

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Qui Peut B\u00e9n\u00e9ficier de la Loi Beckham ?<\/h2>\n

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Auparavant, les expatri\u00e9s qui pouvaient b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime sp\u00e9cifique \u00e9taient ceux qui…<\/p>\n

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