Dans cet article, nous nous int\u00e9resserons au r\u00e9gime juridique qui encadre l’exercice d’une activit\u00e9 ind\u00e9pendante au Japon. Nous pr\u00e9senterons \u00e9galement 4 solutions diff\u00e9rentes pour r\u00e9mun\u00e9rer les entrepreneurs ind\u00e9pendants au Japon<\/strong> et les mesures \u00e0 mettre en place afin de prot\u00e9ger toutes les parties concern\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Contrairement \u00e0 de nombreux pays, il est difficile de d\u00e9finir le travail ind\u00e9pendant au Japon. En effet, le pays ne dispose pas d\u2019une d\u00e9finition explicite du statut juridique du travailleur ind\u00e9pendant<\/strong>. Les travailleurs japonais sont class\u00e9s en 3 cat\u00e9gories distinctes :<\/p>\n <\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0employ\u00e9s permanents (seisha-in <\/em>\u6b63\u793e\u54e1<\/em>)<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0employ\u00e9s contractuels (keiyakusha-in <\/em>\u5951\u7d04\u793e\u54e1<\/em>)<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0employ\u00e9s sous contrat (hakensha-in <\/em>\u6d3e\u9063\u793e\u54e1<\/em>)<\/p>\n <\/p>\n La premi\u00e8re cat\u00e9gorie concerne les salari\u00e9s \u00e0 temps plein, la deuxi\u00e8me les salari\u00e9s temporaires en contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et la troisi\u00e8me le personnel int\u00e9rimaire g\u00e9n\u00e9ralement engag\u00e9 via une agence de recrutement. Aucune de ces cat\u00e9gories ne correspond au statut d’entrepreneur ind\u00e9pendant dans d’autres pays.<\/p>\n Tous les travailleurs susmentionn\u00e9s sont des employ\u00e9s au sens classique du terme. Ils sont soumis \u00e0 la gestion et \u00e0 la structure organisationnelle de leur entreprise<\/strong> et per\u00e7oivent un salaire de base.<\/p>\n Il n\u2019existe actuellement aucun r\u00e9gime juridique qui encadre l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 ind\u00e9pendante au Japon. Les entrepreneurs ind\u00e9pendants ne b\u00e9n\u00e9ficient d’aucune protection en mati\u00e8re d\u2019emploi<\/strong>. Dans la plupart des cas, les contrats de travail sont conclus de mani\u00e8re verbale. Les employeurs ont actuellement tendance \u00e0 privil\u00e9gier le contrat de travail \u00e9crit. Des efforts sont actuellement d\u00e9ploy\u00e9s pour rectifier et clarifier la situation ce qui devrait permettre aux entreprises de recruter et de r\u00e9mun\u00e9rer des entrepreneurs ind\u00e9pendants au Japon.<\/p>\n Au Japon, un entrepreneur ind\u00e9pendant est engag\u00e9 par le biais d’un contrat de travail explicite ou d’un contrat de prestation de services (gyomu itaku keiyaku \u696d\u52d9\u59d4\u8a17\u5951\u7d04 ). L’accord est conclu entre l’entreprise cliente et la structure dirig\u00e9e par l\u2019entrepreneur ind\u00e9pendant. Il s’agit g\u00e9n\u00e9ralement d’une entreprise individuelle (kojin jigyo ou \u500b\u4eba\u4e8b\u696d) cr\u00e9e par le travailleur ind\u00e9pendant afin d\u2019exercer son activit\u00e9 professionnelle en son nom.<\/p>\n Cet accord d\u00e9finit la nature du travail demand\u00e9 \u00e0 l’entrepreneur ind\u00e9pendant, les \u00e9ch\u00e9ances du projet ou sa dur\u00e9e ainsi que la r\u00e9mun\u00e9ration convenue. Il pr\u00e9cise \u00e9galement que l’entrepreneur ind\u00e9pendant ne fait pas partie de la cha\u00eene de commandement de l’entreprise ni de ses responsabilit\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n Du point de vue de l’entreprise cliente, cet accord stipule clairement que l\u2019entrepreneur ind\u00e9pendant n’a pas droit aux m\u00eames protections ou avantages que ses salari\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n \u00c9tant donn\u00e9 que les entrepreneurs ind\u00e9pendants ne sont pas techniquement des \u00ab\u00a0travailleurs\u00a0\u00bb selon la loi japonaise (le Code Civil japonais et la Loi sur les Normes du Travail), ils ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier des avantages et des protections r\u00e9serv\u00e9s aux salari\u00e9s classiques tels que l’assurance maladie subventionn\u00e9e par l’entreprise. Le contrat de prestation de services est plut\u00f4t consid\u00e9r\u00e9 comme une forme de convention qui formalise la relation entre deux entreprises<\/strong>.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, les entreprises clientes se contentent de r\u00e9mun\u00e9rer les entrepreneurs ind\u00e9pendants pour le travail effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 leur contrat de prestation de services sans prendre en charge la gestion de leurs obligations fiscales et sociales.<\/p>\n \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019un entrepreneur ind\u00e9pendant n\u2019est pas un salari\u00e9 classique, il peut travailler pour le compte de plusieurs entreprises clientes et diversifier ses sources de revenu. Contrairement \u00e0 d\u2019autres pays, la l\u00e9gislation japonaise ne pr\u00e9voit pas de pr\u00e9cisions claires \u00e0 ce sujet laissant ainsi le travailleur ind\u00e9pendant dans une situation d\u2019incertitude.<\/p>\n D’autre part, la loi japonaise d\u00e9finit clairement les risques associ\u00e9s \u00e0 la classification erron\u00e9e d’un travailleur<\/strong>. Si un freelance est trait\u00e9 comme un salari\u00e9 classique (encadr\u00e9 ou r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 comme un employ\u00e9, travaille selon des horaires fix\u00e9s par l’entreprise, utilise l\u2019espace de travail\/outils de l\u2019entreprise, etc.), il a droit aux avantages que pr\u00e9sente le statut du salari\u00e9.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, l’entreprise pourrait \u00eatre condamn\u00e9e \u00e0 une amende pouvant aller jusqu’\u00e0 300 000 JPY. Elle peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e redevable du remboursement des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 la charge de l\u2019employeur, avec la possibilit\u00e9 d’engager des poursuites p\u00e9nales.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Contrairement aux salari\u00e9s, lorsqu\u2019une entreprise cliente r\u00e9mun\u00e8re un entrepreneur ind\u00e9pendant au Japon, elle n\u2019est pas tenue de d\u00e9duire, de g\u00e9rer ou de payer ses charges fiscales et ses cotisations de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Elle n\u2019est pas non plus responsable du paiement des taxes professionnelles ou de toute contribution patronale vers\u00e9e aux fonds de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, ces co\u00fbts ne doivent pas \u00eatre inclus dans le montant de la r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e aux entrepreneurs ind\u00e9pendants au Japon. <\/strong><\/p>\n Au Japon, les freelances prennent en charge la d\u00e9claration de leurs imp\u00f4ts<\/a> ainsi que le paiement de leurs cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale de mani\u00e8re ind\u00e9pendante. Ils peuvent \u00e9galement confier cette t\u00e2che \u00e0 une entreprise de portage salarial.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les entreprises souhaitant engager des entrepreneurs ind\u00e9pendants au Japon peuvent recourir aux services d’un cabinet de recrutement local ou de faire appel aux plateformes de recrutement en ligne. Il existe plusieurs plateformes sp\u00e9cialis\u00e9es<\/strong> au Japon telles que Crowdworks<\/a>, Lancers<\/a> et Indeed<\/a>. En revanche, la ma\u00eetrise du japonais s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour r\u00e9ussir votre recherche.<\/p>\n Un contrat de prestation de services est conclu entre une entreprise cliente et un entrepreneur ind\u00e9pendant (ou une petite soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e dans certains cas). Il est donc judicieux de s’assurer que le travailleur ind\u00e9pendant a bien mis en place son entit\u00e9 juridique avant de d\u00e9buter votre collaboration.<\/p>\nQuelle est la Diff\u00e9rence entre un Entrepreneur Ind\u00e9pendant et un Salari\u00e9 au Japon ?<\/h2>\n
Quelles sont les Lois qui Encadrent le Travail Ind\u00e9pendant au Japon et quels sont les Avantages Sociaux dont B\u00e9n\u00e9ficient les Entrepreneurs Ind\u00e9pendants ?<\/h2>\n
Quels sont les Charges Fiscales et les Frais li\u00e9s \u00e0 la Gestion de la Paie des Entrepreneurs Ind\u00e9pendant au Japon<\/h2>\n
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<\/p>\nComment Recruter et R\u00e9mun\u00e9rer les Entrepreneurs Ind\u00e9pendants au Japon<\/h2>\n
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