La France et la Chine ont sign\u00e9 le 26 novembre 2013 une nouvelle convention fiscale changeant nombre de r\u00e8gles pour les expatri\u00e9s et les entreprises pr\u00e9sents sur le territoire chinois, ou projetant de s’y implanter. Il existe n\u00e9anmoins des solutions pour optimiser le montant de ses imp\u00f4ts.<\/p>\r\n
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La l\u00e9gislation fiscale chinoise dispose que toute personne de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re travaillant en Chine<\/strong> depuis plus de 183 jours et moins de 5 ans (auquel cas elle est impos\u00e9e sur l’ensemble de ses revenus mondiaux) est imposable sur ses revenus de source chinoise, c\u2019est \u00e0 dire li\u00e9s \u00e0 ses activit\u00e9s professionnelles en Chine. Contrairement aux id\u00e9es re\u00e7ues, le taux d’imposition en Chine peut atteindre les 45% du revenu imposable. De plus, l\u2019administration fiscale chinoise prend en consid\u00e9ration les revenus de l\u2019individu sans tenir compte des charges du foyer<\/strong> auquel il est int\u00e9gr\u00e9 pour le calcul de la base d\u2019imposition.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Pr\u00e9alablement \u00e0 l’arriv\u00e9e de l’expatri\u00e9 en Chine, il est courant qu’employeur et employ\u00e9 s’accordent pour adh\u00e9rer au principe d’\u00e9galisation fiscale. Ce principe emporte paiement par l\u2019employeur de la diff\u00e9rence pour son employ\u00e9 du montant de l\u2019imp\u00f4t entre la France et la Chine.<\/strong> En outre une partie des avantages en nature du salari\u00e9 expatri\u00e9, tels qu’un logement ou une voiture, ne peuvent \u00eatre pris en compte dans le calcul de la base imposable. Les indemnit\u00e9s per\u00e7ues directement par l\u2019employ\u00e9 sont elles souvent consid\u00e9r\u00e9es comme faisant partie des revenus de ce dernier, et sont donc impos\u00e9es au m\u00eame titre.<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Sauf cas exceptionnel, la structure locale accueillant l\u2019employ\u00e9 est en charge de retenir sur le salaire le montant de l\u2019imp\u00f4t et de proc\u00e9der mensuellement \u00e0 la d\u00e9claration fiscale<\/strong> pour le compte de l\u2019employ\u00e9. Un quitus sera remis par les autorit\u00e9s fiscales en fin d\u2019ann\u00e9e attestant du niveau de salaire d\u00e9clar\u00e9 et du montant des imp\u00f4ts pay\u00e9s. Ce quitus devra \u00eatre conserv\u00e9 par l\u2019employ\u00e9 et servira de preuve d\u2019acquittement des imp\u00f4ts<\/strong> en cas de contr\u00f4le fiscale en Chine ou dans son pays d\u2019origine.<\/p>\r\n <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n De nombreux cabinets d’avocats et de consultants disposent d’un d\u00e9partement sp\u00e9cialis\u00e9 dans l’optimisation fiscale. En effet, la Chine connait depuis de nombreuses ann\u00e9es un taux de croissance atteignant des sommets (<\/strong>7,8% en 2012) attirant nombre d’entreprises et de travailleurs.<\/a> Cependant, beaucoup d’entre eux commettent une erreur en pensant pouvoir profiter d’un syst\u00e8me fiscal souple et d’un faible taux d’imposition.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Aussi, l’arriv\u00e9e massive de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res et de travailleurs \u00e9trangers sur le territoire chinois s’est accompagn\u00e9e d’une demande croissante de services li\u00e9s a l’imp\u00f4t. Des cabinets de consultants tels qu’INS Consulting proposent ainsi, en plus d’un service de gestion des ressources humaines et d’accompagnement des entreprises a l’obtention de visas,<\/strong> de prendre en charge le portage salarial d’une soci\u00e9t\u00e9 et d’optimiser le paiement de l’imp\u00f4t sur le revenu. D’autres structures tels que les grands cabinets d’avocats chinois comme Dacheng offrent elles des solutions plus adapt\u00e9es aux grosses soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9sirant optimiser fiscalement le versement des dividendes aux actionnaires et les diff\u00e9rents investissements qu’elles projettent.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La France et la Chine ont sign\u00e9 le 26 novembre 2013 une nouvelle convention fiscale changeant nombre de r\u00e8gles pour les expatri\u00e9s et les entreprises pr\u00e9sents sur le territoire chinois<\/p>\n","protected":false},"featured_media":72763,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"class_list":["post-35961","news","type-news","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","news-categories-rh-gestion-optimisation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news\/35961","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news"}],"about":[{"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/news"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news\/35961\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/72763"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=35961"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Des cabinets de consultants sp\u00e9cialis\u00e9s dans l’optimisation fiscale<\/h2>\r\n