cr\u00e9er rapidement une structure \u00e0 Hong Kong<\/strong> en tant que si\u00e8ge, mais aussi de rapatrier l\u00e9galement les b\u00e9n\u00e9fices de l’entreprise chinoise dans la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re de Hong Kong, ce en utilisant la convention fiscale act\u00e9e entre les deux territoires.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\nCr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Hong Kong est possible et souhaitable pour tout type d’entreprise, qu’il s’agisse d’une petite entreprise ou d’une multinationale<\/strong>, mais est aussi ouvert aux entrepreneurs, professions lib\u00e9rales et travailleurs ind\u00e9pendants qui souhaitent cr\u00e9er rapidement une structure commerciale sans capital minimum.<\/p>\r\n <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
L’IMPACT DES L\u00c9GISLATIONS ANTI-PARADIS FISCAUX<\/h2>\r\n
<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Diverses r\u00e9unions du G20 en 2009 et 2010 ont inclus la Chine et les r\u00e9gions administratives sp\u00e9ciales de Hong Kong et de Macao sur la liste blanche des pays qui coop\u00e8rent sur la transparence et l’\u00e9change d’ informations. Ainsi, Hong Kong n’est pas consid\u00e9r\u00e9 comme un paradis fiscal, l’imp\u00f4t y \u00e9tant bas\u00e9 sur la territorialit\u00e9 des activit\u00e9s. En r\u00e9sum\u00e9, une entreprise qui op\u00e8re \u00e0 Hong Kong (bureaux , clients, fournisseurs) seront tax\u00e9e \u00e0 16,5% sur ses b\u00e9n\u00e9fices.<\/strong> Si l’entreprise n’a pas d’activit\u00e9 sur le territoire hongkongais, alors elle ne sera pas soumise \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu .<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\nSelon plusieurs experts , une part importante des IDE en Chine (25-60 % selon les sources) proviendrait du round spinning (m\u00e9thode qui consiste en l’exportation de capitaux de Chine continentale vers Hong Kong ou un autre pays offrant une fiscalit\u00e9 favorable et permissive,<\/strong> suivie du rapatriement des b\u00e9n\u00e9fices aui b\u00e9n\u00e9ficient alors des avantages fiscaux des IDE).<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\nAinsi les \u00eeles Vierges britanniques (BVI), petit archipel d’\u00eeles dans les Cara\u00efbes avec une population de 20.000 habitants, sont les premiers investisseurs en Chine. Hong Kong est sur la deuxi\u00e8me marche du podium.<\/p>\r\n
<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
DES ENTREPRISES SP\u00c9CIALIS\u00c9ES DANS L’OPTIMISATION DU PAIEMENT DE L\u2019IMP\u00d4T SUR LE REVENU<\/h2>\r\n
<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Beaucoup de cabinets d’avocats ou de conseil op\u00e9rant en Chine ont un d\u00e9partement sp\u00e9cialis\u00e9 dans l’optimisation fiscale. La Chine conna\u00eet depuis de nombreuses ann\u00e9es un taux de croissance \u00e9lev\u00e9 (7,8% en 2012 ), attirant de nombreuses entreprises et travailleurs. Cependant, lq plupart pensent \u00e0 tort qu’ils pourront profiter d’un syst\u00e8me fiscal souple et d’un faible taux d’imposition, alors m\u00eame qu’ils n’ont pas planifi\u00e9 la fiscalit\u00e9 en amont de leur activit\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
En outre, l’afflux d’entreprises et de travailleurs \u00e9trangers sur le territoire chinois a \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9e d’une demande croissante pour les services li\u00e9s \u00e0 l’imp\u00f4t.<\/strong> Des entreprises comme INS Consulting offrent, en plus de la gestion des services de ressources humaines, la prise en charge et l’optimisation du portage salarial des employ\u00e9s expatri\u00e9s en Chine. Les grands cabinets d’avocats chinois tels que Dacheng constituent eux une meilleure alternative pour les grandes entreprises qui souhaitent optimiser le paiement de l’imp\u00f4t sur les dividendes vers\u00e9s aux actionnaires et obtenir des conseils sur les investissements qu’ils envisagent.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\nPour conclure, il convient de garder \u00e0 l’esprit que le droit \u00e9conomique et fiscal en Chine est en train de changer depuis 2007<\/strong>. Le Gouvernement continue de r\u00e9former , en particulier dans l’immobilier et sur les march\u00e9s financiers, pour \u00e9viter la surchauffe de l’\u00e9conomie. Cependant l’objectif premier reste de faire de la Chine une place de premier choix pour les investissements \u00e9trangers.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Pour conna\u00eetre les avantages et les inconv\u00e9nients de l’ouverture d’un si\u00e8ge social \u00e0 Hong-Kong, INS Global vous explique la marche \u00e0 suivre !<\/p>\n","protected":false},"featured_media":102896,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"class_list":["post-35930","news","type-news","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","news-categories-developper-son-business"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news\/35930","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news"}],"about":[{"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/news"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news\/35930\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":102919,"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news\/35930\/revisions\/102919"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/102896"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=35930"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}