La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle a toujours \u00e9t\u00e9 une question d\u00e9licate pour quiconque tente de faire des affaires avec la Chine. Le DPI de la Chine (droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) a syst\u00e8me de protection qui diff\u00e9rent du syst\u00e8me europ\u00e9en et, par cons\u00e9quent, il est n\u00e9cessaire de prendre des mesures pr\u00e9ventives pour prot\u00e9ger ces droits. En d’autres termes, la protection des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la strat\u00e9gie d’affaires de toute soci\u00e9t\u00e9, que ce soit lors d\u2019affaires en Chine \u00e0 long ou \u00e0 court terme. Ce plan d\u2019action concernera le d\u00e9p\u00f4t de brevets, les diff\u00e9rentes mesures appropri\u00e9es d’application du DPI ainsi que la mani\u00e8re d\u2019appr\u00e9hender la question de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en Chine.<\/p>\r\n
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D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, une invention qui est brevetable en Europe devrait \u00e9galement l\u2019\u00eatre en Chine. Ceci \u00e9tant, sachez que ces brevets doivent \u00e9galement \u00eatre enregistr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment en Chine. La plupart des brevets d’invention durent g\u00e9n\u00e9ralement vingt ans, mais certains autres brevets ne durent que dix ans.<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n L’un des principaux probl\u00e8mes en Chine est le fait que les entreprises chinoises peuvent avoir acc\u00e8s \u00e0 l’information<\/strong> en mati\u00e8re de brevets situ\u00e9s en Europe et aux \u00c9tats-Unis; il est donc fortement recommand\u00e9 pour les entreprises \u00e9trang\u00e8res d\u2019enregistrer leurs brevets de cr\u00e9ation en Chine avant toute utilisation dans le monde. Si l’invention est divulgu\u00e9e au public avant d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 prot\u00e9g\u00e9e par un brevet, il n\u2019est alors plus possible de postuler pour un<\/strong>, cela va de m\u00eame pour un brevet de design (contrairement \u00e0 l’Europe, o\u00f9 les dessins sont automatiquement prot\u00e9g\u00e9s pendant trois ans)<\/p>\r\n <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La Chine figure parmi les pays les plus litigieux o\u00f9 les diff\u00e9rends li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle se produisent. Pourtant, il semble que les parties \u00e9trang\u00e8res ne repr\u00e9sentent qu’un faible pourcentage du total des poursuites judiciaires du DIP<\/strong>. \u00c0 titre d’exemple, en 2012, 87,419 actions judiciaires li\u00e9es \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ont \u00e9t\u00e9 intent\u00e9es dans les tribunaux chinois, mais seulement environ 1 400 entreprises \u00e9trang\u00e8res \u00e9taient concern\u00e9es, ce qui repr\u00e9sente moins de 2% des litiges de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle chinois impliquant des parties \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Ce chiffre est principalement d\u00fb \u00e0 la r\u00e9ticence des entreprises \u00e9trang\u00e8res \u00e0 d\u00e9poser des plaintes judiciaires en Chine,<\/strong> car ils craignent pour la plupart que leur cas ne soit probablement pas trait\u00e9 avec une totale impartialit\u00e9. La r\u00e9alit\u00e9 est toutefois diff\u00e9rente: pour la plupart, les issues juridiques ne sont pas affect\u00e9es par la nationalit\u00e9 de la partie plaignante, mais des preuves solides doivent toutefois \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es par cette derni\u00e8re.<\/p>\r\n <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Certaines entreprises \u00e9trang\u00e8res choisissent parfois de passer par une responsabilit\u00e9 commune de leur IP avec un partenaire local. Mais \u00e0 l\u2019instar du mod\u00e8le de la joint-venture qui se r\u00e9v\u00e8le \u00eatre relativement risqu\u00e9, la copropri\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas le moyen le plus recommand\u00e9 pour prot\u00e9ger ses donn\u00e9es en Chine.<\/strong> Par exemple, parmi les nombreux risques, un partenaire potentiellement malveillant sera en mesure d’enregistrer une marque sans en avertir l’autre partie et, pire encore, de vendre le produit en utilisant la marque qui n\u2019est pas sa propri\u00e9t\u00e9, afin de tromper la client\u00e8le.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Il est alors important d’\u00eatre le premier \u00e0 d\u00e9poser son brevet, de recueillir et de collecter des preuves qui soutiendront toutes les d\u00e9cisions strat\u00e9giques ou judiciaires<\/strong>, mais aussi d’\u00eatre tr\u00e8s m\u00e9ticuleux<\/strong> au cours du processus d’inscription: inscription en anglais, s\u00e9lection de la bonne cat\u00e9gorie pour d\u00e9terminer l’\u00e9tendue de la protection (biens, services, marchandises, etc…) et toute les possibilit\u00e9s d\u00e9coulant de la marque (nom de l’entreprise li\u00e9e au produit, traduction en chinois).<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle a toujours \u00e9t\u00e9 une question d\u00e9licate pour quiconque tente de faire des affaires avec la Chine.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":73662,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"class_list":["post-35258","news","type-news","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","news-categories-developper-son-business"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news\/35258","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news"}],"about":[{"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/news"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news\/35258\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/73662"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=35258"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Comment ces mesures protectives peuvent \u00eatre mises en vigueur.<\/em><\/h2>\r\n
Comment faire face aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le march\u00e9 chinois.<\/em><\/h2>\r\n