Le gouvernement chinois a r\u00e9cemment d\u00e9cid\u00e9 de clarifier les entraves d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablies aux investissements \u00e9trangers en direction de la Chine, aussi connu comme \u00ab\u00a0liste n\u00e9gative\u00a0\u00bb. Cette liste d\u00e9taille essentiellement les diff\u00e9rentes limitations pour tous les \u00e9trangers d\u00e9sireux de n\u00e9gocier et faire des affaires avec les Chinois.<\/p>\r\n
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Le gouvernement municipal de Shanghai a publi\u00e9 le 30 Septembre, les \u00ab\u00a0mesures administratives sp\u00e9ciales sur l’entr\u00e9e d’investissement \u00e9tranger en Zone de libre-\u00e9change<\/strong> (Shanghai) en Chine\u00bb et le 19 Octobre, le Conseil d’\u00c9tat Chinois a publi\u00e9 les opinions sur l’application du syst\u00e8me de la liste n\u00e9gative sur l’acc\u00e8s aux march\u00e9s. Ces documents se concentrent sur les relations entre les investisseurs chinois et \u00e9trangers dans la zone de libre-\u00e9change de Shanghai et \u00e9galement sur la fa\u00e7on dont la Chine a l’intention de mettre en \u0153uvre un syst\u00e8me de liste n\u00e9gative nationale unifi\u00e9e pour l’acc\u00e8s au march\u00e9 en 2018.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Ce concept de liste n\u00e9gative a \u00e9t\u00e9 introduit en Chine suite \u00e0 des n\u00e9gociations avec les \u00c9tats-Unis. Il est destin\u00e9 \u00e0 combiner le r\u00f4le du march\u00e9 dans l’allocation des ressources avec le r\u00f4le jou\u00e9 par le gouvernement,<\/strong> tel que la r\u00e9gulation de l’acc\u00e8s au march\u00e9, le renforcement, la supervision et le contr\u00f4le et le maintien d\u2019une zone \u00e9quitable, concurrentielle et bien r\u00e9glement\u00e9e<\/strong> o\u00f9 les entreprises peuvent proc\u00e9der \u00e0 leur affaires commerciales et professionnelles (Shanghai FTZ).<\/p>\r\n <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Mise en \u0153uvre par le gouvernement chinois, la liste n\u00e9gative se divise en deux cat\u00e9gories : L’interdiction d’acc\u00e8s<\/em> et l’acc\u00e8s restreint<\/em>.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Dans la cat\u00e9gorie d’acc\u00e8s interdit<\/em>, les investisseurs \u00e9trangers se voient emp\u00each\u00e9s d’acc\u00e9der au march\u00e9 souhait\u00e9<\/strong>. Fondamentalement, des restrictions sont appliqu\u00e9es aux investissements \u00e9trangers compte tenu du fait que les autorit\u00e9s administratives ne peuvent pas examiner ou approuver les demandes de ces investisseurs. Toutefois, la cat\u00e9gorie d’acc\u00e8s restreint<\/em> permet l’acc\u00e8s au march\u00e9 en attendant l’approbation administrative et si les conditions d’acc\u00e8s sp\u00e9cifi\u00e9s sont respect\u00e9es.<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les investisseurs \u00e9trangers peuvent acc\u00e9der \u00e0 tous les autres march\u00e9s sur une base d’\u00e9galit\u00e9 avec les investisseurs nationaux,<\/strong> mais la question des restrictions impos\u00e9es pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 nationale n\u2019est pas laiss\u00e9e sans craintes.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Depuis le 1er D\u00e9cembre, le syst\u00e8me de liste n\u00e9gative a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre sur une base d’essai dans les zones s\u00e9lectionn\u00e9es et est pr\u00e9vu pour \u00eatre officiellement promulgu\u00e9e le 1er<\/sup> Janvier 2018.<\/strong> La date limite montre que la Chine attend de longues n\u00e9gociations avec les \u00c9tats-Unis.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La liste n\u00e9gative est ainsi cr\u00e9\u00e9e par le Conseil d’\u00c9tat<\/strong> qui implique que les ajustements des gouvernements locaux soient soumis \u00e0 son approbation pr\u00e9alable. En cas de refus, aucun gouvernement local n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 \u00e9mettre sa propre liste n\u00e9gative ou \u00e0 \u00eatre effac\u00e9 de la liste officielle.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Cette liste permet enfin am\u00e9liorant la compr\u00e9hension dont les actions sont autoris\u00e9es et donc, de clarifier le r\u00f4le du gouvernement chinois<\/strong> dans le processus de limitation des interf\u00e9rences de d\u00e9veloppement des entreprises. Et contrairement au syst\u00e8me d’approbation administrative, il ne sera pas, cependant, de r\u00e9duire ni d’effacer la discrimination contre les investisseurs \u00e9trangers,<\/strong> comme la principale raison invoqu\u00e9e est questions de s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pourquoi le gouvernement chinois a r\u00e9cemment d\u00e9cid\u00e9 de clarifier les entraves d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablies aux investissements \u00e9trangers en direction de la Chine. INS vous en dit plus !<\/p>\n","protected":false},"featured_media":104009,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"class_list":["post-35237","news","type-news","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","news-categories-economie-et-finance"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news\/35237","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news"}],"about":[{"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/news"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news\/35237\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":104107,"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news\/35237\/revisions\/104107"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/104009"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=35237"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\u00a0<\/h2>\r\n
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Le concept de liste n\u00e9gative et ses restrictions<\/h2>\r\n