{"id":34771,"date":"2017-01-12T21:19:21","date_gmt":"2017-01-12T21:19:21","guid":{"rendered":"https:\/\/ins-globalconsulting.com\/?post_type=news&p=34771"},"modified":"2025-08-28T17:37:38","modified_gmt":"2025-08-28T17:37:38","slug":"controle-etranger-wfoe-chine","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/news-post\/controle-etranger-wfoe-chine\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9er une entreprise \u00e0 capitaux enti\u00e8rement \u00e9trangers (WFOE) en Chine"},"content":{"rendered":"

Une entreprise \u00e0 capitaux \u00e9trangers (WFOE<\/a>) est une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e enti\u00e8rement financ\u00e9e par un ou plusieurs investisseurs \u00e9trangers. En Chine, les WFOE ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 l’origine cr\u00e9\u00e9es pour soutenir et d\u00e9velopper les activit\u00e9s de fabrication mais aussi les activit\u00e9s tourn\u00e9es vers l’exportation ou les technologies de pointe. N\u00e9anmoins, avec l’entr\u00e9e de la Chine dans l’OMC, ces conditions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9radiqu\u00e9es, et les WFOE ont ensuite \u00e9t\u00e9 progressivement utilis\u00e9es pour fournir des services<\/strong>. La WFOE est la forme la plus populaire de participation \u00e9trang\u00e8re Enterprise (FIE) en Chine (En Chine continentale, il ya 4 modes de pr\u00e9sences d’affaires pour les investisseurs \u00e9trangers: WFOE (65%), Bureau de repr\u00e9sentation (20%) FIPE (10%), entreprise mixte (5%)). Cette popularit\u00e9 s’explique par le fait qu’une WFOE peut op\u00e9rer plus librement en Chine.<\/strong><\/p>\r\n

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Port\u00e9e d’affaires d’une WFOE<\/h2>\r\n

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Les principales activit\u00e9s sont le conseil ou services, et le commerce<\/strong>, commerce de gros, de d\u00e9tail ou de franchise en Chine. Une des questions les plus importantes dans l’application d’une WFOE est la port\u00e9e des entreprises. En Chine, le domaine sp\u00e9cifique de l’activit\u00e9 et de l’investissement doit \u00eatre clairement d\u00e9finie dans la phase d’application, et est soumis \u00e0 l’approbation du gouvernement, qui appara\u00eet en fin de compte sur la licence d’exploitation. Il est essentiel que la port\u00e9e et l’investissement total (Cette notion sera expliqu\u00e9e ci-dessous) soient d\u00e9finies avec pr\u00e9cision,<\/strong> car une fois \u00e9tablie WFOE est l\u00e9galement oblig\u00e9 de rester dans son domaine d’activit\u00e9 et de respecter ses engagements financiers. Tout changement dans le champ d’activit\u00e9 n\u00e9cessite une autre demande et l’approbation du gouvernement.<\/p>\r\n

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Capital d’une WFOE<\/h2>\r\n

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\u00ab\u00a0L’investissement total\u00bb d’une WFOE est le montant du capital n\u00e9cessaire pour d\u00e9marrer l’entreprise jusqu’\u00e0 ce qu’elle devienne autosuffisante de ses investisseurs. L’investissement total est compos\u00e9 de deux \u00e9l\u00e9ments: un capital social et un capital non enregistr\u00e9.<\/strong> Le capital social se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l’investissement en capital dans une WFOE. Le montant est pr\u00e9cis\u00e9 dans les statuts de la soci\u00e9t\u00e9, et<\/strong> est un engagement d’investissement des investisseurs de la WFOE. Ainsi, apr\u00e8s approbation, le capital initial vers\u00e9 doit \u00eatre inject\u00e9 dans les 3 mois et peut \u00eatre de 20% du capital social, le reste doit \u00eatre pay\u00e9 dans les 2 ans. Cependant, le montant du capital requis d\u00e9pend aussi de facteurs tels que la port\u00e9e et l’emplacement. En effet, les autorit\u00e9s locales vont examiner le rapport d’\u00e9tude de faisabilit\u00e9<\/strong> (et v\u00e9rifier le contrat de location) d’approuver l’investissement. Un capital social r\u00e9duit peut \u00eatre n\u00e9goci\u00e9 dans certains cas. Depuis le 1er Mars 2014, aucun capital minimum n’est requis pour une WFOE dans le domaine du conseil, de la n\u00e9gociation, vente au d\u00e9tail, information, etc… Un capital social minimum reste n\u00e9cessaire pour certains secteurs comme la banque, cr\u00e9ation-entreprise<\/strong> par exemple.<\/p>\r\n

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Avantages et inconv\u00e9nients d’une WFOE<\/h2>\r\n

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Les WFOE ont de nombreux avantages tels que:<\/p>\r\n

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  • La capacit\u00e9 de faire respecter la strat\u00e9gie global<\/strong>e de l’entreprise libre de toute ing\u00e9rence par des partenaires chinois (comme cela peut se produire dans le cas des coentreprises)<\/li>\r\n
  • Remplir une fonction de l’entreprise<\/strong> plut\u00f4t que comme un bureau de repr\u00e9sentation<\/li>\r\n
  • \u00c9mettre des factures<\/strong> aux clients en RMB et recevoir des revenus en RMB<\/li>\r\n
  • Les avantages peuvent \u00eatre convertis en devises<\/strong> pour le rapatriement (Pas d’exigence d’approbation pr\u00e9alable de l’Administration d\u2019\u00c9tat des Devises \u00e9trang\u00e8res (AEDE)<\/li>\r\n
  • Renforcement de la protection des marques<\/strong> et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, conform\u00e9ment au droit international<\/li>\r\n
  • Contr\u00f4le des ressources humaines<\/strong><\/li>\r\n
  • Contrairement \u00e0 un bureau de repr\u00e9sentation, la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re de l’investisseur n’a pas \u00e0 \u00eatre mis en place<\/strong> pour plus de 2 ans<\/li>\r\n<\/ul>\r\n\r\n\r\n\r\n

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    Cependant, la cr\u00e9ation d’une WFOE peut prendre beaucoup de temps avec les approbations du gouvernement<\/strong> (habituellement entre 4 et 6 mois) et de la proc\u00e9dure menant \u00e0 sa cr\u00e9ation est complexe. En outre, l’incorporation peut \u00eatre co\u00fbteuse. Par cons\u00e9quent, la grande majorit\u00e9 des investisseurs choisissent de passer par une soci\u00e9t\u00e9 de conseil, b\u00e9n\u00e9ficiant de relations de longue date avec les autorit\u00e9s locales et avec les connaissances proc\u00e9durales n\u00e9cessaires pour un rendement optimal.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

    Si vous n’avez pas beaucoup d’investissement, ou pr\u00e9f\u00e9rez proc\u00e9der \u00e9tape par \u00e9tape, il est pr\u00e9f\u00e9rable d’utiliser nos services.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    INS peut vous accompagner dans la mise en place d’une WFOE en Chine et vous explique dans quel but cette structure a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e et comment elle fonctionne.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":98731,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"class_list":["post-34771","news","type-news","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","news-categories-portage-salarial-structure-juridique"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news\/34771","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news"}],"about":[{"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/news"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news\/34771\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":99306,"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news\/34771\/revisions\/99306"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/98731"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=34771"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}