{"id":34090,"date":"2020-02-25T22:08:33","date_gmt":"2020-02-25T22:08:33","guid":{"rendered":"https:\/\/ins-globalconsulting.com\/?post_type=news&#038;p=34090"},"modified":"2025-09-01T11:11:17","modified_gmt":"2025-09-01T11:11:17","slug":"coronavirus-en-chine","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/news-post\/coronavirus-en-chine\/","title":{"rendered":"Coronavirus : Avis aux employeurs en Chine"},"content":{"rendered":"<p>L\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Coronavirus (COVID-19), qui s\u2019est \u00e9tendu depuis la ville chinoise de Wuhan, a des implications consid\u00e9rables\u00a0; affectant \u00e0 la fois la soci\u00e9t\u00e9 et les entreprises. Le Coronavirus, qui est le plus s\u00e9v\u00e8re en Chine (en particulier dans la r\u00e9gion de Hubei), a n\u00e9cessit\u00e9 la mise en place de proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9, afin de contenir le virus et de limiter ses effets. Diverses r\u00e8gles et directives ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies par les gouvernements locaux ainsi que par le gouvernement national de la R\u00e9publique Populaire de Chine (RPC). Les r\u00e9glementations en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, tant au niveau local que national, imposent certaines obligations aux employeurs. Cette notification pr\u00e9sente un aper\u00e7u des obligations de l\u2019employeur ainsi que des mesures actuellement appliqu\u00e9es par les employeurs en Chine.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<!-- \/wp:post-content -->\r\n\r\n<!-- wp:heading -->\r\n<h2><strong>Obligations de l\u2019employeur<\/strong><\/h2>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<!-- \/wp:heading -->\r\n\r\n<!-- wp:paragraph -->\r\n<p>En Chine, les employeurs ont l\u2019obligation g\u00e9n\u00e9rale de <strong>fournir \u00e0 leurs employ\u00e9s un espace de travail s\u00fbr et sain<\/strong>. Cela n\u00e9cessite de mettre en place des mesures pour garantir que l\u2019environnement de travail est s\u00fbr et sain\u00a0; et un \u00e9quipement de protection doit \u00eatre fourni si n\u00e9cessaire. Tout manquement \u00e0 cette obligation peut <strong>entra\u00eener des sanctions gouvernementales ou la responsabilit\u00e9 de l\u2019employeur<\/strong> envers un employ\u00e9 ou les membres de sa famille.<\/p>\r\n<!-- \/wp:paragraph -->\r\n\r\n<!-- wp:paragraph -->\r\n<p>La loi de la RPC sur la Pr\u00e9vention et le Traitement des Maladies Contagieuses (\u00ab\u00a0Communicable Diseases Law\u00a0\u00bb) impose aux employeurs une obligation l\u00e9gale de <strong>pr\u00e9venir et de contr\u00f4ler les maladies contagieuses.<\/strong> Voici quelques exemples de ces obligations\u00a0:<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<!-- \/wp:paragraph -->\r\n\r\n<!-- wp:list -->\r\n<ul>\r\n<li>Appliquer les <strong>mesures de pr\u00e9vention<\/strong> et de contr\u00f4le prises par les institutions m\u00e9dicales comp\u00e9tentes et les autorit\u00e9s de pr\u00e9vention et de contr\u00f4le des maladies\u00a0;<\/li>\r\n<li>Garantir une <strong>transparence en fournissant des informations av\u00e9r\u00e9es<\/strong> aux institutions m\u00e9dicales comp\u00e9tentes ainsi qu\u2019aux autorit\u00e9s locales de pr\u00e9vention et de contr\u00f4le des maladies\u00a0;<\/li>\r\n<li>Signaler imm\u00e9diatement <strong>tout cas infectieux<\/strong> suspect\u00e9 aux institutions m\u00e9dicales comp\u00e9tentes et aux autorit\u00e9s de pr\u00e9vention et de contr\u00f4le des maladies\u00a0;<\/li>\r\n<li>Continuer \u00e0 verser aux employ\u00e9s <strong>leur salaire habituel<\/strong> pendant toute la dur\u00e9e de la quarantaine\u00a0;<\/li>\r\n<li>S\u2019assurer que tous les employ\u00e9s suspect\u00e9s (ou confirm\u00e9s) d\u2019avoir une maladie infectieuse, <strong>ne soient pas victimes de discrimination.<\/strong><\/li>\r\n<\/ul>\r\n<!-- \/wp:list -->\r\n\r\n<!-- wp:paragraph -->\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Le 24 janvier 2020, le ministre des Ressources Humaines et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (\u00ab\u00a0MOHRSS\u00a0\u00bb) a publi\u00e9 un avis d\u00e9taillant les mesures appropri\u00e9es \u00e0 suivre dans le traitement des relations de travail (en particulier en ce qui concerne le Coronavirus). Les employeurs sont tenus de <strong>respecter les r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es dans l\u2019avis en question<\/strong>. Voici quelques exemples de ces r\u00e8gles\u00a0:<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<!-- \/wp:paragraph -->\r\n\r\n<!-- wp:list -->\r\n<ul>\r\n<li>Tout employ\u00e9 contamin\u00e9, ou suspect\u00e9 d\u2019\u00eatre contamin\u00e9 par le Coronavirus, ou ayant \u00e9t\u00e9 en contact \u00e9troit avec une personne suspect\u00e9e ou contamin\u00e9e par le Coronavirus devra <strong>recevoir sa r\u00e9mun\u00e9ration habituelle\u00a0<\/strong>;<\/li>\r\n<li>Tout employ\u00e9 qui a d\u00fb s\u2019absenter de son lieu de travail pour cause d\u2019observation m\u00e9dicale, de traitement ou de quarantaine (consid\u00e9r\u00e9e comme p\u00e9riode de protection), <strong>percevra sa r\u00e9mun\u00e9ration habituelle<\/strong> durant la p\u00e9riode de protection\u00a0;<\/li>\r\n<li>Le contrat de travail d\u2019un employ\u00e9 <strong>ne peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9<\/strong> durant la p\u00e9riode de protection, sauf en cas de motif valable, par exemple, faute grave.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<!-- \/wp:list -->\r\n\r\n<!-- wp:paragraph -->\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Des avis locaux ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s par de nombreuses villes et provinces, reportant la reprise du travail apr\u00e8s les cong\u00e9s annuels du Nouvel An Chinois. Ceci dans le but de pr\u00e9venir l\u2019expansion du Coronavirus et d\u2019<strong>assurer un environnement de travail s\u00fbr<\/strong> \u00e0 leurs employ\u00e9s.<\/p>\r\n<!-- \/wp:paragraph -->\r\n\r\n<!-- wp:paragraph -->\r\n<p>Le MOHRSS, en coop\u00e9ration avec la F\u00e9d\u00e9ration panchinoise des Syndicats, ainsi que deux autres d\u00e9partements, ont publi\u00e9 un avis le 7 f\u00e9vrier 2020. L\u2019avis contient des consignes ainsi que des <strong>suggestions \u00e0 l\u2019intention des employeurs concernant la reprise<\/strong> du travail apr\u00e8s les cong\u00e9s annuels du Nouvel An Chinois. Les consignes\u00a0:<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<!-- \/wp:paragraph -->\r\n\r\n<!-- wp:list -->\r\n<ul>\r\n<li>Encouragent les employeurs \u00e0 consulter leurs employ\u00e9s concernant des <strong>conditions de travail alternatives<\/strong>. Ces conditions incluent la possibilit\u00e9 de travailler en t\u00e9l\u00e9travail ou de prendre un cong\u00e9 annuel, si les employ\u00e9s ne sont pas en mesure d\u2019accomplir leur travail de fa\u00e7on habituelle \u00e0 cause de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du Coronavirus\u00a0;<\/li>\r\n<li>Encouragent les employeurs \u00e0 consulter leurs employ\u00e9s afin de mettre en place des <strong>horaires de travail flexibles<\/strong>, une rotation des effectifs ou une r\u00e9duction des heures de travail.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<!-- \/wp:list -->\r\n\r\n<!-- wp:heading -->\r\n<h2>\u00a0<\/h2>\r\n<h2><strong>La p\u00e9riode de Quarantaine en Chine<\/strong><\/h2>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<!-- \/wp:heading -->\r\n\r\n<!-- wp:paragraph -->\r\n<p>En vertu des recommandations formul\u00e9es par le gouvernement de la R\u00e9publique Populaire de Chine, toute personne voyageant d\u2019une ville \u00e0 une autre ou revenant d\u2019autres pays, est tenue de s<strong>\u2019imposer une p\u00e9riode de quarantaine pendant 14 jours.<\/strong> Cette recommandation n\u00e9cessite que les personnes s\u2019isolent eux-m\u00eames en restant chez eux et en limitant les contacts avec d\u2019autres personnes.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<!-- \/wp:paragraph -->\r\n\r\n<!-- wp:heading -->\r\n<h2><strong>Mesures d\u2019emploi<\/strong><\/h2>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<!-- \/wp:heading -->\r\n\r\n<!-- wp:paragraph -->\r\n<p>L\u2019\u00e9pid\u00e9mie du virus \u00e9tant de nature tout \u00e0 fait unique, il est important de <strong>mettre en \u0153uvre certaines mesures,<\/strong> elles que le travail \u00e0 distance. De telles proc\u00e9dures devraient \u00eatre \u00e9tablies afin d\u2019a<strong>ssurer la s\u00e9curit\u00e9 des employ\u00e9s<\/strong> et le respect de la r\u00e9glementation gouvernementale.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<!-- \/wp:paragraph -->\r\n\r\n<!-- wp:heading -->\r\n<h2><strong>Travail \u00e0 domicile \/ t\u00e9l\u00e9travail<\/strong><\/h2>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<!-- \/wp:heading -->\r\n\r\n<!-- wp:paragraph -->\r\n<p>Afin de r\u00e9duire les rassemblements de personnes, le gouvernement chinois encourage les employeurs \u00e0 autoriser le t\u00e9l\u00e9travail. La loi ne stipule pas clairement qu\u2019un employeur puisse demander \u00e0 un employ\u00e9 de travailler \u00e0 distance (plut\u00f4t que de faire une simple recommandation).<\/p>\r\n<!-- \/wp:paragraph -->\r\n\r\n<!-- wp:paragraph -->\r\n<p>En ad\u00e9quation avec les recommandations du gouvernement et avec l\u2019obligation de garantir s\u00e9curit\u00e9 et sant\u00e9 aux employ\u00e9s, il serait jug\u00e9 raisonnable que les<strong> employeurs ordonnent \u00e0 leurs employ\u00e9s de travailler \u00e0 domicile en raison de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie<\/strong> de Coronavirus. Dans le cas o\u00f9 un employeur demande \u00e0 ses employ\u00e9s de travailler de chez eux, leur salaire habituel leur sera vers\u00e9.<\/p>\r\n<!-- \/wp:paragraph -->\r\n\r\n<!-- wp:paragraph -->\r\n<p>De plus, si un employ\u00e9 est tenu de se <strong>mettre en quarantaine pour une dur\u00e9e de 14 jours,<\/strong> conform\u00e9ment aux instructions du gouvernement, il ou elle aura toujours droit \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de sa r\u00e9mun\u00e9ration et de ses avantages sociaux.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<!-- \/wp:paragraph -->\r\n\r\n<!-- wp:heading -->\r\n<h2><strong>Demande de cong\u00e9s<\/strong><\/h2>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<!-- \/wp:heading -->\r\n\r\n<!-- wp:paragraph -->\r\n<p>Conform\u00e9ment aux mesures d\u2019urgence prises par le gouvernement chinois, les employeurs sont encourag\u00e9s \u00e0 consulter leurs employ\u00e9s au sujet de la prise de cong\u00e9s l\u00e9gaux dans le cas o\u00f9 un employ\u00e9 serait dans l\u2019incapacit\u00e9 de <strong>reprendre ses activit\u00e9s normales<\/strong> (par exemple, un employ\u00e9 qui ne serait pas en mesure de travailler \u00e0 domicile). En vertu de la \u00ab\u00a0r\u00e9glementation nationale des cong\u00e9s \u00bb, un employeur peut demander \u00e0 un employ\u00e9 de prendre son cong\u00e9 annuel l\u00e9gal ou lui accorder un cong\u00e9 suppl\u00e9mentaire, en fonction de consid\u00e9rations commerciales g\u00e9n\u00e9rales et de la volont\u00e9 de l\u2019employ\u00e9 \u00e0 prendre un cong\u00e9. Toutefois, la r\u00e9cente communication ne d\u00e9finit pas de consignes strictes concernant la proc\u00e9dure de consultation.<\/p>\r\n<!-- \/wp:paragraph -->\r\n\r\n<!-- wp:paragraph -->\r\n<p>Il est recommand\u00e9 que les employeurs <strong>demandent \u00e0 leurs employ\u00e9s de travailler depuis leur domicile c<\/strong>omme moyen prioritaire, plut\u00f4t que de leur demander de prendre un cong\u00e9 annuel. Il sera aussi jug\u00e9 raisonnable pour un employeur de <strong>demander \u00e0 ses employ\u00e9s de prendre un cong\u00e9 annuel \u00e0<\/strong> titre pr\u00e9ventif, compte tenu de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du Coronavirus.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<!-- \/wp:paragraph -->\r\n\r\n<!-- wp:heading -->\r\n<h2><strong>Les restrictions impos\u00e9es aux voyages<\/strong><\/h2>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<!-- \/wp:heading -->\r\n\r\n<!-- wp:paragraph -->\r\n<p>Des mesures de quarantaine strictes ont \u00e9t\u00e9 impos\u00e9es par le gouvernement quant \u00e0 la circulation des personnes. Afin de contenir l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du Coronavirus, le gouvernement a impos\u00e9 un confinement \u00e0 Wuhan et plusieurs autres villes dans la province de Hubei (province dans laquelle l\u2019\u00e9pid\u00e9mie a commenc\u00e9). Cela implique que ceux qui se trouvent actuellement \u00e0 Wuhan ou dans une autres des villes en \u00e9tat d\u2019urgence <strong>ne peuvent pas quitter cette ville pour le moment.<\/strong><\/p>\r\n<!-- \/wp:paragraph -->\r\n\r\n<!-- wp:paragraph -->\r\n<p>Sous r\u00e9serve des r\u00e8gles impos\u00e9es par les gouvernements locaux dans chaque juridiction, les employeurs doivent emp\u00eacher tout employ\u00e9 ayant r\u00e9cemment voyag\u00e9 dans la province d\u2019Hubei de retourner dans la ville dans laquelle il travaille. Dans certaines villes, il est interdit aux employeurs d\u2019<strong>ordonner \u00e0 leurs employ\u00e9s de revenir d\u2019une \u00ab\u00a0zone chaude\u00a0\u00bb<\/strong> vers la ville dans laquelle ils travaillent avant qu\u2019une date de reprise du travail ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par le gouvernement local. Quiconque ayant voyag\u00e9 est tenu de se conformer aux conditions de quarantaine, telles que d\u00e9finies par le gouvernement.<\/p>\r\n<!-- \/wp:paragraph -->\r\n\r\n<!-- wp:paragraph -->\r\n<p>Les services de l\u2019immigration de la R\u00e9publique Populaire de Chine ont publi\u00e9 un avis, qui prend effet au 29 janvier 2020, d\u00e9clarant que les bureaux de l\u2019administration en charge des entr\u00e9es et sorties du territoire suspendent l\u2019acceptation, <strong>l\u2019examen et l\u2019approbation de permis pour les r\u00e9sidents de la Chine continentale<\/strong> qui souhaitent se rendre \u00e0 Macao ou \u00e0 Hong Kong, et ce, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale. Ce r\u00e8glement est applicable jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre.<\/p>\r\n<!-- \/wp:paragraph -->\r\n\r\n<!-- wp:paragraph -->\r\n<p>Les employeurs sont encourag\u00e9s \u00e0 se<strong> tenir au courant des r\u00e8gles de voyage impos\u00e9es par les gouvernements locaux et nationaux.<\/strong> Les employeurs sont en outre tenus de collecter les informations li\u00e9es aux voyages et \u00e0 la sant\u00e9 de leurs employ\u00e9s et de fournir ces informations au gouvernement si n\u00e9cessaire. M\u00eame une fois que les entreprises ont repris leurs activit\u00e9s, les itin\u00e9raires de voyage doivent \u00eatre soigneusement examin\u00e9s et surveill\u00e9s pendant un certain temps.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<!-- \/wp:paragraph -->\r\n\r\n<!-- wp:heading -->\r\n<h2><strong>Les mesures en cours d\u2019adoption<\/strong><\/h2>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<!-- \/wp:heading -->\r\n\r\n<!-- wp:paragraph -->\r\n<p>Actuellement les employeurs adh\u00e8rent aux recommandations \u00e9mises par le gouvernement chinois afin de faire face \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Coronavirus. Voici quelques exemples de mesures d\u00e9j\u00e0 mises en place\u00a0:<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<!-- \/wp:paragraph -->\r\n\r\n<!-- wp:list -->\r\n<ul>\r\n<li><strong>Retarder la dat<\/strong>e \u00e0 laquelle les employ\u00e9s doivent reprendre le travail\u00a0;<\/li>\r\n<li>Prendre des <strong>pr\u00e9cautions de s\u00e9curit\u00e9<\/strong> suppl\u00e9mentaires telles\u00a0que les contr\u00f4les de temp\u00e9ratures, la d\u00e9sinfection r\u00e9guli\u00e8re du lieu de travail, la distribution de masques m\u00e9dicaux, la mise \u00e0 disposition de d\u00e9sinfectant, etc. ;<\/li>\r\n<li><strong>Adapter les horaires<\/strong> de travail, permettre aux employ\u00e9s de travailler \u00e0 distance, r\u00e9duire les heures de travail, etc.\u00a0;<\/li>\r\n<li><strong>Recueillir les informations s<\/strong>ur la sant\u00e9 et les voyages des employ\u00e9s et les signaler aux autorit\u00e9s sanitaires locales comp\u00e9tentes, conform\u00e9ment aux directives\u00a0;<\/li>\r\n<li>Permettre aux employ\u00e9s de se <strong>mettre en quarantaine<\/strong>, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation impos\u00e9e par le gouvernement chinois.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<!-- \/wp:list -->\r\n\r\n<!-- wp:paragraph -->\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>En raison de la gravit\u00e9 de la situation, si une entreprise subit d\u2019importantes difficult\u00e9s, un employeur peut <strong>consulter les employ\u00e9s et demander l\u2019adoption de certaines mesures<\/strong>, afin de minimiser le risque de licenciement. Ces mesures incluent (mais sans s\u2019y limiter) le fait de mettre en place un roulement d\u2019\u00e9quipes, de raccourcir les horaires de travail et d\u2019ajuster les salaires.<\/p>\r\n<!-- \/wp:paragraph -->\r\n\r\n<!-- wp:paragraph -->\r\n<p>Si, \u00e0 la suite de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Coronavirus, un employeur suspend l\u2019activit\u00e9 de son entreprise, il ou elle \u00e0 l\u2019interdiction de mettre ses employ\u00e9s en cong\u00e9 sans solde pendant une p\u00e9riode continue et ind\u00e9finie. L\u2019employeur est donc tenu de <strong>payer ses employ\u00e9s d\u2019apr\u00e8s les conditions sp\u00e9cifi\u00e9es dans leur contrat de travail<\/strong> (r\u00e9mun\u00e9ration habituelle) pour le premier cycle de r\u00e9mun\u00e9ration (le premier mois). Pour ce qui est de la p\u00e9riode suivant le premier cycle de r\u00e9mun\u00e9ration (apr\u00e8s le premier mois), l\u2019employeur doit\u00a0:<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<!-- \/wp:paragraph -->\r\n\r\n<!-- wp:list {\"ordered\":true,\"type\":\"1\"} -->\r\n<ol type=\"1\">\r\n<li>Verser un <strong>salaire au moins \u00e9quivalent au salaire minimum local<\/strong> aux employ\u00e9s qui ont exerc\u00e9 leurs fonctions\u00a0;<\/li>\r\n<li>Verser des \u00ab\u00a0<strong>frais de subsistance<\/strong>\u00a0\u00bb aux employ\u00e9s qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 en mesure de remplir leurs fonctions (le montant des \u00ab\u00a0frais de subsistances\u00a0\u00bb est d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation locale applicable).<\/li>\r\n<\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Coronavirus (COVID-19), qui s\u2019est \u00e9tendu depuis la ville chinoise de Wuhan, a des implications consid\u00e9rables ; affectant \u00e0 la fois la soci\u00e9t\u00e9 et les entreprises.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":99616,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"class_list":["post-34090","news","type-news","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","news-categories-vie-en-chine"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news\/34090","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news"}],"about":[{"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/news"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news\/34090\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":99670,"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news\/34090\/revisions\/99670"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/99616"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ins-wpprod.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=34090"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}