Parmi les nombreux changements r\u00e9glementaires en Chine, l\u2019un des plus importants pour les \u00e9trangers travaillant \u00e0 Shanghai est l\u2019obligation de verser des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Un tel changement a une cons\u00e9quence majeure sur les \u00e9trangers dans la r\u00e9gion, ainsi que sur les entreprises qui embauchent des \u00e9trangers. Nous examinons ici les raisons de cette \u00e9volution et explorons les diff\u00e9rents r\u00e9gimes de s\u00e9curit\u00e9 sociale de la Chine. Soyez au fait de tous les changements de r\u00e9glementations gr\u00e2ce \u00e0 INS Global.<\/p>\n
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Actuellement, le r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale de la Chine se divise en 5\u00a0cotisations diff\u00e9rentes<\/strong>. Bien que ces contributions soient les m\u00eames dans tout le pays, le pourcentage de chaque cotisation diff\u00e8re d\u2019une ville \u00e0 l\u2019autre<\/strong>. Les 5\u00a0cotisations d\u2019assurance diff\u00e9rentes sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n Une cotisation suppl\u00e9mentaire vers\u00e9e par les ressortissants chinois chaque mois est la contribution au fonds de logement. Il s\u2019agit d\u2019une cotisation comprise entre 5 % et 12 % vers\u00e9e par les employeurs et les employ\u00e9s. Ce programme a \u00e9t\u00e9 mis en place pour aider les r\u00e9sidents chinois \u00e0 \u00e9conomiser en vue de l\u2019achat d\u2019une maison.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Auparavant, les \u00e9trangers n\u2019\u00e9taient pas soumis aux paiements obligatoires de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans certains endroits comme Shanghai. Cependant, dans d\u2019autres villes plus petites, les \u00e9trangers peuvent avoir \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 des cotisations obligatoires.<\/strong><\/p>\n Actuellement, il existe des mesures provisoires qui obligent d\u00e9sormais les \u00e9trangers \u00e0 cotiser \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Selon ces mesures, si un \u00e9tranger est employ\u00e9 par une entit\u00e9 en Chine, il est tenu de cotiser aux r\u00e9gimes d\u2019assurance sociale suivants\u00a0:<\/p>\n Pour les salari\u00e9s \u00e9trangers en Chine qui sont employ\u00e9s par des entit\u00e9s hors de Chine, et qui ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s travailler dans le pays par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une succursale, d\u2019un bureau de repr\u00e9sentation ou d\u2019un autre bureau de cette nature, l\u2019entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re est \u00e9galement tenue de verser les cotisations pertinentes.<\/strong> Tous les salari\u00e9s \u00e9trangers y seront soumis, m\u00eame si leur soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re est bas\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Avant 2009, la Chine excluait compl\u00e8tement les \u00e9trangers de son syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Cela signifiait que les \u00e9trangers ne pouvaient pas participer, qu\u2019ils le souhaitent ou non. Fin 2009, le gouvernement local de Shanghai a publi\u00e9 un avis qui permettait aux \u00e9trangers qui travaillaient dans la ville et qui souhaitaient participer, d\u2019adh\u00e9rer au r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale. En tant que tels, les \u00e9trangers qui ont volontairement particip\u00e9 pouvaient cotiser \u00e0 l\u2019assurance retraite,<\/strong> \u00e0 l\u2019assurance maladie<\/strong> et \u00e0 l\u2019assurance accidents du travail.<\/strong><\/p>\n Deux ans plus tard, en novembre 2011, le minist\u00e8re des Ressources Humaines a introduit une nouvelle loi qui s\u2019appliquait dans tout le pays. Aux termes de cette loi, tous les \u00e9trangers travaillant en Chine \u00e9taient tenus de participer au r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Cependant, dans certaines villes comme Shanghai, la loi mise en \u0153uvre localement \u00e9tait toujours appliqu\u00e9e,<\/strong> car ces \u00e9trangers pouvaient toujours choisir s\u2019ils voulaient participer ou non.<\/p>\n Toutefois, la loi locale mise en \u0153uvre \u00e0 Shanghai fin 2009 a expir\u00e9 au 15\u00a0ao\u00fbt 2021. Cela signifie que tous les \u00e9trangers et les personnes de Hong Kong, Macao et Taiwan sont d\u00e9sormais tenus de verser des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation nationale.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Au niveau de la politique nationale, les \u00e9trangers ne sont pas exon\u00e9r\u00e9s de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/strong>, cette derni\u00e8re aura donc un impact significatif sur les revenus d\u2019un \u00e9tranger. Outre les paiements normaux de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu individuel g\u00e9n\u00e9ralement effectu\u00e9s par les employ\u00e9s, ils verseront d\u00e9sormais \u00e9galement des cotisations suppl\u00e9mentaires, qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 environ 10,5 %\/11 % de leur salaire.<\/p>\n Les cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9es comme des retenues sp\u00e9ciales, elles sont d\u00e9duites du salaire brut.<\/strong> Cela signifie que des d\u00e9ductions seront effectu\u00e9es avant le calcul de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Cependant, cela signifie toujours que les employ\u00e9s \u00e9trangers percevront un salaire moins \u00e9lev\u00e9 chaque mois.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n L\u2019impact du changement r\u00e9glementaire ne se limite pas aux employ\u00e9s. Les employeurs qui emploient actuellement du personnel \u00e9tranger seront \u00e9galement tenus de verser des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale pour tous les employ\u00e9s \u00e9trangers, y compris les employ\u00e9s de Hong Kong, Macao et Taiwan.<\/p>\n En vertu de la loi nationale, les employeurs sont tenus de verser les cotisations suivantes\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Outre une hausse substantielle des cotisations pour le compte de chaque employ\u00e9 \u00e9tranger, il existe \u00e9galement l\u2019obligation suppl\u00e9mentaire d\u2019enregistrer les employ\u00e9s aupr\u00e8s du Bureau de s\u00e9curit\u00e9 sociale comp\u00e9tent.<\/strong><\/p>\n Une fois que les employ\u00e9s concern\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s, les employeurs devront s\u2019assurer qu\u2019ils effectuent les calculs corrects chaque mois, retiennent la somme correcte et s\u2019assurent que le paiement est correctement effectu\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Tenir les employ\u00e9s inform\u00e9s<\/u><\/p>\n Il est important pour les entreprises de s\u2019assurer qu\u2019elles tiennent leurs employ\u00e9s au courant des changements<\/strong> qui doivent \u00eatre apport\u00e9s. Les entreprises doivent s\u2019assurer d\u2019expliquer l\u2019impact pertinent que ces cotisations auront sur le salaire d\u2019un employ\u00e9. Elles doivent \u00e9galement garantir \u00e0 l\u2019employ\u00e9 que tous les paiements retenus seront effectu\u00e9s par l\u2019entreprise,<\/strong> au nom de l\u2019employ\u00e9.<\/p>\n Rester \u00e0 jour avec la politique pertinente<\/u><\/p>\n La position de nombreuses entreprises n\u2019est toujours pas tout \u00e0 fait claire et bien que la loi nationale devrait \u00eatre en vigueur, les entreprises doivent surveiller de pr\u00e8s toute mise \u00e0 jour par les gouvernements municipaux locaux. \u00c0 Shanghai, il est possible que le gouvernement local d\u00e9cide de prolonger la politique pr\u00e9c\u00e9dente,<\/strong> exon\u00e9rant \u00e0 nouveau les salari\u00e9s \u00e9trangers et les entreprises qui embauchent des salari\u00e9s \u00e9trangers, de cette cotisation.<\/p>\n Les entreprises doivent surveiller tout changement de politique ou mise \u00e0 jour sur la question pour s\u2019assurer qu\u2019elles restent pleinement conformes aux lois locales.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Bien que la s\u00e9curit\u00e9 sociale des \u00e9trangers soit d\u00e9sormais applicable \u00e0 tous les \u00e9trangers, la Chine a des accords bilat\u00e9raux<\/strong> avec certains pays. Les d\u00e9tenteurs de passeports de ces pays ne sont pas tenus de verser des cotisations d\u2019assurance sociale sp\u00e9cifiques, afin de les emp\u00eacher de verser de telles cotisations deux fois.<\/p>\n Ces pays comprennent\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Les entreprises dont les employ\u00e9s sont originaires des pays susmentionn\u00e9s doivent s\u2019assurer que leurs employ\u00e9s versent les cotisations appropri\u00e9es dans leur pays d\u2019origine.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Pour les \u00e9trangers qui envisagent de quitter d\u00e9finitivement la Chine, ils peuvent pr\u00e9tendre au remboursement des cotisations sociales qu\u2019ils ont vers\u00e9es. Selon la loi chinoise, les \u00e9trangers ne peuvent obtenir un remboursement<\/strong> que sur leurs cotisations d\u2019assurance maladie et de pension de retraite.<\/p>\n Si un \u00e9tranger a d\u00e9j\u00e0 cotis\u00e9 aux cotisations sociales et qu\u2019il n\u2019a pas ferm\u00e9 son compte de s\u00e9curit\u00e9 sociale, ses cotisations seront calcul\u00e9es de mani\u00e8re cumulative. Si un \u00e9tranger d\u00e9cide de quitter d\u00e9finitivement la Chine ou s\u2019il atteint l\u2019\u00e2ge de la retraite, il peut demander le remboursement de ses cotisations sociales d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es.<\/strong><\/p>\n Le titulaire d\u2019un passeport \u00e9tranger devra d\u00e9poser une demande aupr\u00e8s du service des ressources humaines et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale concern\u00e9. Il devra alors joindre les documents suivants \u00e0 sa demande\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Faisant suite \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur en 2011 de la loi sur les assurances sociales de la Chine, une longue p\u00e9riode de n\u00e9gociation entre les gouvernements fran\u00e7ais et chinois d\u00e9marre en avril 2012. L\u2019accord franco-chinois de s\u00e9curit\u00e9 sociale sera finalement sign\u00e9 en 2016, ce qui fait de la France le sixi\u00e8me pays \u00e0 ratifier un tel accord bilat\u00e9ral avec l\u2019empire du Milieu (derri\u00e8re l\u2019Allemagne, la Finlande, les Pays-Bas, le Danemark et le Canada). Il permet aux travailleurs salari\u00e9s d\u00e9tach\u00e9s en Chine de rester affili\u00e9s au r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale fran\u00e7ais<\/strong> en ce qui concerne les pensions retraite et ch\u00f4mage, pour une p\u00e9riode maximale de 5\u00a0ans<\/strong>. Les travailleurs fran\u00e7ais en Chine ont cependant l\u2019obligation de cotiser au r\u00e9gime chinois pour tous les autres aspects de s\u00e9curit\u00e9 sociale\u00a0: maladie, maternit\u00e9 et accidents du travail.<\/p>\n <\/p>\n INS Global est une soci\u00e9t\u00e9 de portage salarial qui aide les entreprises \u00e0 se d\u00e9velopper \u00e0 l\u2019international. Nous avons aid\u00e9 des centaines d\u2019entreprises \u00e0 d\u00e9velopper leurs activit\u00e9s en Chine et dans le monde. Nos services incluent l\u2019assistance \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprise<\/a>, le portage salarial<\/a> et la facturation.<\/strong> Nous avons d\u00e9velopp\u00e9 des syst\u00e8mes efficaces qui visent \u00e0 vous aider \u00e0 d\u00e9marrer dans n\u2019importe quel nouveau pays. 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Les \u00e9trangers paient-ils une assurance sociale en Chine\u00a0?<\/strong><\/h2>\n
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Pourquoi ce Changement est-il si Important\u00a0?<\/strong><\/h2>\n
Impact sur les Employ\u00e9s \u00c9trangers \u00e0 Shanghai<\/strong><\/h2>\n
Impact sur les Employeurs \u00e0 Shanghai<\/strong><\/h2>\n
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\n Cotisation<\/strong><\/td>\n Taux<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n \n Assurance retraite<\/td>\n 16 %<\/td>\n<\/tr>\n \n Assurance ch\u00f4mage<\/td>\n 0,5 %<\/td>\n<\/tr>\n \n Accidents du travail<\/td>\n 1 %<\/td>\n<\/tr>\n \n Cong\u00e9 Maternit\u00e9<\/td>\n 1 %<\/td>\n<\/tr>\n \n Assurance maladie<\/td>\n 9,5 %<\/td>\n<\/tr>\n \n Total<\/td>\n 27 %<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n Entreprises avec des Employ\u00e9s \u00c9trangers en Chine<\/strong><\/h2>\n
Qui est exon\u00e9r\u00e9 des cotisations sociales\u00a0?<\/strong><\/h2>\n
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\n Pays<\/strong><\/td>\n Exon\u00e9ration<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n \n Canada<\/strong><\/td>\n Exon\u00e9r\u00e9 des cotisations de retraite<\/td>\n<\/tr>\n \n Danemark<\/strong><\/td>\n Exon\u00e9r\u00e9 des cotisations de retraite et d\u2019assurance ch\u00f4mage<\/td>\n<\/tr>\n \n Finlande<\/strong><\/td>\n Exon\u00e9r\u00e9 des cotisations de retraite et d\u2019assurance ch\u00f4mage<\/td>\n<\/tr>\n \n Allemagne<\/strong><\/td>\n Exon\u00e9r\u00e9 des cotisations de retraite et d\u2019assurance ch\u00f4mage<\/td>\n<\/tr>\n \n Japon<\/strong><\/td>\n Exon\u00e9r\u00e9 des cotisations de retraite<\/td>\n<\/tr>\n \n Pays-Bas<\/strong><\/td>\n Exon\u00e9r\u00e9 des cotisations de retraite et d\u2019assurance ch\u00f4mage<\/td>\n<\/tr>\n \n Cor\u00e9e du Sud<\/strong><\/td>\n Exon\u00e9r\u00e9 des cotisations de retraite et d\u2019assurance ch\u00f4mage<\/td>\n<\/tr>\n \n Espagne<\/strong><\/td>\n Exon\u00e9r\u00e9 des cotisations de retraite et d\u2019assurance ch\u00f4mage<\/td>\n<\/tr>\n \n Suisse<\/strong><\/td>\n Exon\u00e9r\u00e9 des cotisations de retraite et d\u2019assurance ch\u00f4mage<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n Comment les \u00c9trangers Peuvent-ils R\u00e9clamer le Remboursement de leurs Cotisations de S\u00e9curit\u00e9 Sociale lorsqu\u2019ils Quittent la Chine\u00a0?<\/strong><\/h2>\n
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Les travailleurs fran\u00e7ais d\u00e9plac\u00e9s en Chine<\/strong><\/h2>\n
Faites \u00c9quipe avec INS Global en Chine<\/strong><\/h2>\n